Maître MERCIER Marie, avocat de la partie civile SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, en ses plaidoirie
et conclusions,
Maître SOSKIN Ilana, avocat de la partie civile la LICRA, en ses plaidoirie et conclusions,
Le ministère public en ses réquisitions,
Maître VIGUIER Damien, avocat du prévenu, en ses plaidoirie et conclusions, qui a eu la parole en dernier.
Puis la cour a mis l' affaire en délibéré et le président a déclaré que l' arrêt serait rendu à l'audience publique du 19
mai 2021.
Et ce jour, le 19 mai 2021, en application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, et en présence du
ministère public et du greffier, Jean-Michel AUBAC, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné
lecture de l'arrêt.
DECISION :
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, LES FAITS :
1. Le 23 avril 2019, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(DILCRAHAL) adressait un signalement au procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, reçu
le 25 avril 2019 au titre de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, relatif aune série de propos publiés sur
le compte VK "Alain Soral" dont l'URL était : "https://vk.com/a.soral".
2. Par soit transmis du 29 août 2019, le ministère public confiait une enquête à la Brigade de Répression de la
Délinquance contre la Personne (BRDP) du chef de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, au visa des articles 23, alinéa 1er, (pour
la publicité) et 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 et d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison
de leur appartenance à une religion déterminée, faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3
de la loi du 29 juillet 1881.
3 . Le 1 0 septembre 2019 étaient constates les contenus signales sur le réseau social VK, de même que les liens
renvoyant au site "Égalité et Réconciliation" par l'officier de police judiciaire qui s'y connectait et en dressait procèsverbal, étant précisé qu'Alain SORAL était le directeur de publication de VK. Se trouvaient annexées les captures
d'écran des pages permettant d'accéder aux contenus ainsi que la reproduction des messages et articles signalés.
4. Par exploit délivre le 16 décembre 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance devenu
le tribunal judiciaire de Paris faisait citer Alain BONNET dit SORAL pour y être jugé des chefs de diffamation
publique envers un groupe à raison de son appartenance à la religion juive et provocation publique à la haine envers
ce même groupe pour avoir publié :
Sur son compte VK Alain Soral les propos suivants :
"Rappelons que la haine du Christ et de ses lieux de culte provient d abord de la
Synagogue et de ses succursales maçonniques..."
"Ne laissons pas les sionistes et les franc-macs récupérer l incendie (volontaire) de
Notre-Dame"
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