'Les sionistes font tout pour designer les musulmans... et faire oublier que brûler les églises est une injonction du
Talmud et la haine du Christ au coeur du judaïsme (et de sa succursale, la Franc-Maçonnerie)"
* Déclaré nulle la citation du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur
appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion juive, en leur imputant d'avoir incendié la cathédrale
Notre-Dame de Paris, faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3, 5, 6 et 7 et 42 de la
loi du 29 juillet 1881, à raison des propos publiés les 17 et 18 avril 2018 sur le site Egalité et Réconciliation :
'Les soldats du mondialisme ont foutu le feu à notre cathédrale chérie et maintenant ils veulent la reconstruire. En
synagogue ? On plaisante" .
* Rejeté 1 exception de nullité de la citation du chef de provocation publique à la haine envers un groupe de
personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l'espèce la religion juive, faits prévus et
réprimés par les articles 23 alinéa 1, 24 alinéa 7, 9, 10, 11 et 12 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 à raison des propos
publiés les 17 et 18 avril 2018 :
- sur son compte VK :
'Rappelons que la haine du Christ et de ses lieux de culte provient d abord de la Synagogue et de ses succursales
maçonniques..."
'Ne laissons pas les sionistes et les franc-macs récupérer l' incendie (volontaire) de Notre-Dame"
'Cet incendie est bien évidemment un incendie criminel, voulu, pour plusieurs raisons, par les plus hautes instances
qui dominent et écrasent notre pays..."
'Les sionistes font tout pour designer les musulmans... et faire oublier que brûler les églises est une injonction du
Talmud et la haine du Christ au coeur du judaïsme (et de sa succursale, la Franc-Maçonnerie)"
- sur le site 'Egalité et Réconciliation :
'Les soldats du mondialisme ont foutu le feu à notre cathédrale chérie et maintenant ils veulent la reconstruire. En
synagogue ? On plaisante"
* Rectifie l' erreur matérielle sur la date des faits commis les 17 et 18 avril 2019 et non les 17 et 18 avril 2018:
* Déclaré Alain BONNET dit SORAL coupable des faits de :
. PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA
NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION
AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ;
commis les 17 et 18 avril 2019 a Paris et sur le territoire national :
En repression :
* Condamne Alain BONNET dit SORAL a quatre-vingt-dix jours-amende d' un montant unitaire de soixante euros
(90 x 60 euros) ;
Sur l' action civile :
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