lors des débats et du délibéré :
président : Jean-Michel AUBAC conseillers : Anne RIVIERE Anne CHAPLY
Greffier
Margaux MORA aux débats et au prononce,
Ministère public
représenté aux débats et au prononce de l' arrêt par Anne-Françoise TISSIER, avocat général,
Exposé des faits
LA PROCEDURE :
La saisine du tribunal et la prévention
DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Henry, Bertrand, Marie, Armand a été
poursuivi devant le tribunal par citation a la requête du procureur de la République pour des faits de
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l' espèce d' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, le 29 décembre 2015 et depuis temps non couvert par
la prescription, par la mise en ligne sur le compte Twitter "Lesquen2017", des propos suivants :
''centrée sur le rythme, la musique nègre s' adresse au cerveau reptilien
paroles comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée.
Faits prévus et reprîmes par les articles 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l' espèce d' avoir à Paris, en tout cas sur le territoire national, le 24 janvier 2016 et depuis temps non couvert par la
prescription, par la mise en ligne sur le compte Twitter "HenrydeLesquen", des propos suivants :
'C est le racisme des juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leurs dieux les "Goyim " qu'ils
haïssaient"
paroles comportant une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, injurié un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée.
Faits prévus et reprîmes par les articles 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
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