L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES par l'intermédiaire de son conseil le 8 juin 2018
L'ASSOCIATION UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE, L'ASSOCIATION SOS RACISME - TOUCHE
PAS A MON POTE et L'ASSOCIATION J'ACCUSE - ACTION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE par
l'intermédiaire de leur conseil le 8 juin 2018.
L arrêt de cassation du 13 novembre 2019
La Cour de cassation - chambre criminelle - par arrêt en date du 13 novembre 2019, a :
* Casse et annule 1 arrêt susvisé de la cour d' appel de Paris, en date du 6 juin 2018, mais en ses seules dispositions
civiles relatives au propos mis en ligne le 29 décembre 2015, toutes autres dispositions étant expressément
maintenues ;
* Et pour qu' il soit à nouveau statue, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
* Renvoyé la cause et les parties devant la cour d' appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération
spéciale prise en chambre du conseil ;
* Dit n' y avoir lieu à application de l' article 618-1 du code de procédure pénale ;
* Ordonne l' impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa
mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé.
Les arrêts interruptifs de prescription
Par arrêts interruptifs de prescription en date du 6 mai 2020 et du 4 juin 2020, 1 affaire était fixée pour plaider à
l'audience du 26 novembre 2020.
DEROULEMENT DES DEBATS :
A 1 audience publique du 26 novembre 2020, le président a constaté l' identité du prévenu DE LESQUEN DU
PLESSIS-CASSO Henry.
Maître WAGNER François, Maître ELBAZ Galina, Maître BEDDOCK Théo, Maître LILTI Stéphane et Maître
REBERIOUX Valentine ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes
au dossier.
Le président a informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux
questions qui lui sont posées ou de se taire.
Jean-Michel AUBAC a été entendu en son rapport.
Le prévenu Henry DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO a été interrogé et entendu en ses moyens de défense.
Ont été entendus :
Maître LILTI Stéphane, avocat des parties civiles l' association J'ACCUSE - ACTION INTERNATIONALE POUR
LA JUSTICE et l'association UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE, en ses plaidoirie et conclusions,
Maître ELBAZ Galina, avocat de la partie civile l' association LIGUE CONTRE LE RACISME ET
L'ANTISEMITISME (LICRA), en ses plaidoirie et conclusions,
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