Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2021, n° 20/01335
Cour d'appel
Paris
pôle 2 - 7e ch.
14 janvier 2021
Sujets abordés dans les motifs
#1 dispositions civiles
#2 termes
Entête
(10 pages)
Prononce publiquement le jeudi 14 janvier 2021, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels,
Sur appel d un jugement du tribunal de grande instance de Paris - 17eme chambre - du 25 janvier 2017
(P16039000585)
Sur renvoi après cassation d' un arrêt de la cour d' appel de Paris - chambre 2-7 - du 6 juin 2018 (rg n° 17/0 1066).
PARTIES EN CAUSE : Prévenu
DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO et a.DE LESQUEN DU PLESSIS-C ASSO Henry, Bertrand, Marie, Armand
Né le 01 janvier 1949 à PORT LYAUTEY (MAROC)
Fils de DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Pierre et de HUON DE
KERMADEC Anne-Marie
De nationalité française
Retraite
Demeurant 35 rue des Bourdonnais - 78000 VERSAILLES
Libre
appelant
Comparant, assiste de Maître WAGNER François, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B366
Ministère public
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