Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 avril 2001, n° 99-10.490
Cour de cassation
deuxième chambre civile
26 avril 2001
Sujets abordés dans les motifs
#1 journal
#2 bonne foi
#3 liberté
#4 atteinte à l honneur et à la réputation
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Paris
09/10/1998
Cour de cassation
Deuxième chambre civile
26/04/2001
N° 99-10.490
Entête
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Motifs
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne
(AGRIF), dont le siège est ...,
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