4. Par acte d' huissier de justice délivré le 16 décembre 2019, le procureur de la République de Paris faisait citer Alain
BONNET dit SORAL pour l'audience du 5 février 2020 pour avoir commis le délit de provocation publique à la
haine envers un
Motifs
groupe de personnes en raison de leur appartenance a une religion déterminée, en l'espèce la religion juive, àraison
des propos publiés le 9 août 2018 tenus dans le cadre d'une interview réalisée pour le compte du magazine le
Harfang, et en mettant ensuite l'interview en ligne sur le site "Egalité et Réconciliation" alors qu'elle contenait les
propos susvisés.
5. Par jugement du 18 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Paris a :
- rejeté 1 exception de nullité soulevée par le conseil du prévenu et fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;
- déclaré Alain BONNET dit SORAL coupable des faits de provocation publique a la haine ou à la violence en raison
de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public
par voie électronique ;
- l' a condamné à une peine de 80 jours-amende d' un montant unitaire de 50 euros ;
- statue sur les intérêts civils et alloue a chacune des parties civiles une somme de 1 euro à titre de dommagesintérêts, outre celle de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
#1 demandes des parties civiles
- rejeté les autres demandes des parties civiles.
6. M. Alain BONNET a interjeté appel de ce jugement, le 25 septembre 2020, précisant que son appel porte sur
l'entier dispositif.
7. Le ministère public a forme, le même jour, un appel principal, précisant que son appel est limité à la peine
prononcée.
Devant la cour.
8. Le conseil du prévenu a maintenu ses conclusions de nullité.
9. L' ensemble des avocats des parties civiles a déclaré s' en rapporter à la cour.
10. Mme l' avocate générale a requis le rejet des conclusions de nullité. Sur le fond,
1 1 . Le conseil de 1 association Ligue contre le Racisme et l' Antisémitisme (LICRA), entendu en ses plaidoirie et
conclusions, a demandé la confirmation du jugement entrepris et a sollicité une somme globale de 3 000 euros (1 500
euros en première instance et 1 500 euros en appel) au titre des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure
pénale. Il a également demandé une publication judiciaire sur le site www. egaliteetreconciliation.fr dans un délai de
1 5 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard avec exécution provisoire.
12. Le conseil de l'association SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, entendu en ses plaidoirie et
conclusions, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de M. BONNET au paiement d'une somme
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