Cour d'appel de Paris, 19 mai 2021, n° 20/06191 Cour d'appel Paris pôle 2 - 7e ch. 19 mai 2021 Sujets abordés dans les motifs #1 demandes des parties civiles #2 texte de loi applicable #3 appartenance #4 spectacle #5 guerre civile #6 danger Voir plus (1) Entête (12 pages) Prononce publiquement le mercredi 19 mai 2021, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels, Sur appel d' un jugement du tribunal judiciaire de Paris - 17ème chambre - du 18 septembre 2020, (P19073000884). PARTIES EN CAUSE : Prévenu BONNET dit SORAL Alain, Gérard, Robert Né le 02 octobre 1958 à AIX LES BAINS, SAVOIE (073) Fils de et de De nationalité française Demeurant 6 route des Chapuis - Lieu-dit Les Chapuis - 58250 TERNANT Libre appelant Page 1 sur 12