Elle estima d'abord que l'élément de publicité était
réalisé par la diffusion de l'ouvrage par abonnements
payants accessibles au public.
Elle examina ensuite la compatibilité de l'article 24bis de
la loi du 29 juillet 1881 avec l'article 10 de la Convention,
soulevée par le requérant. Elle confirma cette
compatibilité en ces termes :
« L'article 10 de la Convention précitée doit être
interprété au regard des dispositions de l'article 17 du
même texte selon lequel il ne saurait servir de fondement
pour des activités ou des actes visant à la destruction des
droits ou libertés reconnus par ladite Convention.
Or, d'une part l'article 24bis rentre dans « les mesures
nécessaires dans un Etat démocratique » à préserver les
droits d'autrui, prévues par l'article 10, car il s'agit de la
protection des droits des victimes du nazisme pour
assurer et prévenir le respect dû à leur mémoire. Un
témoin, M. Finkelkraut, a d'ailleurs parlé du caractère
« offensant d'expulser les survivants de leur malheur et
les morts de leur mort ».
D'autre part, l'article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 a
pour but de prévenir ou de punir la remise en cause
publique de la chose jugée par le tribunal militaire
international de Nuremberg, sur des faits qui sont
radicalement incompatibles avec les valeurs de la
Convention au sens de l'article 17 de celle-ci.
Quant à l'argument tiré de l'arrêt Isorni/Lehideux, la
Cour relève que la Cour européenne s'y est prononcée à
deux reprises sur la question de l'application de l'article
10 aux crimes contre l'humanité :
§ 47 : « ...[l'affaire] échappe à la catégorie des faits
historiques clairement établis - tels l'Holocauste - dont la
négation ou la révision se verrait soustraite par l'article 17
à la protection de l'article 10 ».
§ 53 : « Il ne fait pas de doute qu'à l'égal de tout autre
propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la
Convention, la justification d'une politique pronazi ne
saurait bénéficier de la protection de l'article 10 ».
Il n'y a donc pas lieu de retenir ce moyen. »
La cour releva ensuite en ces termes l'existence des
éléments constitutifs du délit de contestation de crimes
contre l'humanité :
« Au regard des éléments figurant au dossier et des
débats qui ont eu lieu devant la cour, il apparaît que le
propos tenu dans l'ouvrage de M. Garaudy a pour objet de
nier qu'il y a eu l'organisation d'une « solution finale », au
sens d'extermination des
personnes, concernant la question juive. La dénégation
porte également sur le mode opératoire qui était, lorsque
ces personnes n'étaient pas ou plus en état de travailler,
de les tuer dans des chambres à gaz puis d'incinérer leurs
corps.
La démonstration de M. Garaudy est ordonnée autour de
deux thèmes : la contestation des conditions d'étude des
faits, la contestation des faits eux-mêmes. »
Sur la contestation des conditions d'étude des faits, la
cour releva les éléments suivants :
« - la banalisation des faits : face à un événement qui a été
considéré comme exceptionnel, celui de la destruction
de personnes à raison de leur appartenance à une race,
M. Garaudy effectue un certain nombre de comparaisons
qui ont pour objet de banaliser ce crime d'une part en le
comparant à des actes qu'il reproche aux alliés, d'autre
part en faisant des rapprochements avec d'autres
situations historiques.
Après avoir rappelé quelques uns des propos d'Hitler sur
le sort qui aurait dû être réservé aux juifs à l'occasion de
la Première guerre mondiale (...) et en cas d'une Seconde
guerre mondiale « le résultat ... serait ... l'anéantissement
de la race juive en Europe ... » (page 76), M. Garaudy écrit
à la page 81 « Ni Churchill, ni Staline, ni Truman ne
furent assis au banc des criminels de guerre. Pas plus que
furent mis en cause les auteurs des plus ignobles appels
au crime ... l'appel à un « génocide », cette fois au vrai
sens du mot, lancé en 1942, par le livre du juif américain,
Théodor Kaufman ... » puis en bas de page et page 82 « ...
ne figuraient pas parmi les accusés de Nuremberg ... ni
les responsables anglo-américains du bombardement de
Dresde ... ni le coupable Truman, de l'apocalypse
atomique d'Hiroshima et de Nagasaki ... ».
Puis au sujet du bilan quantitatif à la page 138 : « La
domination hitlérienne fut donc autre chose qu'un vaste
« pogrom » dont les Juifs auraient été, sinon les seules du
moins les principales victimes, comme une certaine
propagande tend à l'accréditer. Elle fut une catastrophe
humaine qui, malheureusement n'est pas sans
précédent, car Hitler appliqua à des blancs ce que les
colonialistes européens, depuis cinq siècles, appliquaient
aux « hommes de couleur ».
- la péjoration des faits : M. Garaudy indique dans son
ouvrage la nécessité d'un débat : page 135 « Tant que
n'aura pas lieu, entre spécialistes de compétence égale,
un débat scientifique et public sur le rapport de
l'ingénieur Fred Leuchter, et sur la contre-expertise de
Cracovie (...) un doute existera et même le scepticisme ».
Cette démarche qu'il présente comme de rigueur
historique est en fait accompagnée d'une autre qui
consiste, par les termes employés à frapper à l'avance
d'imposture la question de l'extermination systématique
et massive des Juifs. C'est ainsi que l'on relève entre
guillemets « les chambres à gaz », les « génocides » et les
« holocaustes », présentés comme un « alibi inespéré »
(...), « le mythe déguisé en histoire et son utilisation
politique », « le mythe de six millions de Juifs exterminés