CEDH, Cour (quatrième section), GARAUDY c. la FRANCE, 24 juin 2003, 65831/01 CEDH, Recevabilité 24 juin 2003 Sur la décision Référence : CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juin 2003, n° 65831/01 Numéro(s) : 65831/01 Publication : Recueil des arrêts et décisions 2003-IX (extraits) Type de document : Recevabilité Date d’introduction : 23 octobre 2000 Niveau d’importance : Publiée au Recueil Opinion(s) séparée(s) : Non Conclusion : Irrecevable Identifiant HUDOC : 001-44357 Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101 Sur les parties Nicolas Bratza Juge : Avocat(s) : Isabelle COUTANT PEYRE Texte intégral QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger GARAUDY contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : SirNicolas Bratza, président, MM.M. Pellonpää, J.- P Costa, MmeE. Palm, MM.M. Fischbach, J. Casadevall, J. Borrego Borrego, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 octobre 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Monsieur Roger Garaudy, est un ressortissant français, né en 1913 et résidant à Chennevières-sur-Marne. Philosophe, écrivain, il fut aussi homme politique. Il est représenté devant la Cour par Me I. Coutant Peyre, avocate au barreau de Paris. A. Les circonstances de l'espèce Le requérant explique qu'il est l'auteur de nombreux livres et essais relatifs notamment à l'histoire, à la philosophie et aux problèmes du marxisme, mais aussi à

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