CEDH, Cour (quatrième section), GARAUDY c. la
FRANCE, 24 juin 2003, 65831/01
CEDH, Recevabilité
24 juin 2003
Sur la décision
Référence : CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 juin 2003, n° 65831/01
Numéro(s) : 65831/01
Publication : Recueil des arrêts et décisions 2003-IX (extraits)
Type de document : Recevabilité
Date d’introduction : 23 octobre 2000
Niveau d’importance : Publiée au Recueil
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Irrecevable
Identifiant HUDOC : 001-44357
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101
Sur les parties
Nicolas Bratza
Juge :
Avocat(s) :
Isabelle COUTANT PEYRE
Texte intégral
QUATRIÈME SECTION
DÉCISION
SUR LA RECEVABILITÉ
de la requête no 65831/01
présentée par Roger GARAUDY
contre la France
La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième
section), siégeant le 24 juin 2003 en une chambre
composée de :
SirNicolas Bratza, président,
MM.M. Pellonpää,
J.- P Costa,
MmeE. Palm,
MM.M. Fischbach,
J. Casadevall,
J. Borrego Borrego, juges,
et de M. M. O'Boyle, greffier de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 23 octobre
2000,
Vu les observations soumises par le gouvernement
défendeur et celles présentées en réponse par le
requérant,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Le requérant, Monsieur Roger Garaudy, est un
ressortissant français, né en 1913 et résidant à
Chennevières-sur-Marne. Philosophe, écrivain, il fut
aussi homme politique. Il est représenté devant la Cour
par Me I. Coutant Peyre, avocate au barreau de Paris.
A. Les circonstances de l'espèce
Le requérant explique qu'il est l'auteur de nombreux
livres et essais relatifs notamment à l'histoire, à la
philosophie et aux problèmes du marxisme, mais aussi à