que les médias se trouvent soumis à l'influence d'un pouvoir occulte qui exploiterait à son profit les crimes de la
Shoa, une telle proposition n'est pas, non plus, de nature à inciter le lecteur à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l'égard des juifs" ;
#5 provocation
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et les pièces de procédure mettent la Cour de Cassation en mesure de
s'assurer que la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et caractérisé une
provocation à la discrimination au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, a légalement justifié sa
décision ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
#6 régulier
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
Dispositif
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de
l'organisation judiciaire : M. Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la
chambre ;
Avocat général : M. de Gouttes ;
Greffier de chambre : Mme Ely ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Composition de la juridiction
Président
Président : M. GOMEZ
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