Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 2009, n° 09-83.256 Cour de cassation chambre criminelle 24 novembre 2009 Résumé Est justifiée la condamnation pour injures publiques d'un prévenu qui avait traité la partie civile de "dernière des pourritures" lors d'une émission radiophonique, dès lors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les injures incriminées n'étaient pas absorbées par des propos contenant l'imputation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et qu'elles ne constituaient pas une riposte… Sujets abordés dans les motifs #1 chambre correctionnelle #2 expression outrageante #3 propos injurieux #4 imputation diffamatoire #5 atteinte à l honneur ou à la considération #6 dépôt de bilan Voir plus (4) Chronologie de l’affaire Cour d'appel - Riom 30/04/2009 Page 1 sur 6