La citation lui reproche de s' être rendu complice du délit "en consentant à la publication ' sur YOUTUBE, DEEZER
et SPOTIFY de la vidéo d'une chanson "interprétée par ses soins".
L' article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse désigne comme auteurs principaux des délits de
presse, dans l'ordre suivant : "1 °Les directeurs de publications ou éditeurs [...] ;
2 A leur défaut, les auteurs ;
3 A défaut des auteurs, les imprimeurs ;
4 A défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. '
L' article 43 de la même loi ajoute que :
"Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les
auteurs seront poursuivis comme complices.
Pourront l'être, au même titre et dans tous les cas, les personnes auxquelles les articles 121-6
et 121-7 du code pénal pourraient s'appliquer. '
Pour caractériser la complicité dans les termes du droit commun, il est nécessaire d' établir une participation
matérielle et intentionnelle à la publication, par aide ou assistance, ou fourniture de moyens sachant que ceux-ci
doivent y servir, ou par fourniture d'instructions pour commettre le délit, la responsabilité de la personne poursuivie
comme complice de droit commun ne pouvant être engagée que si sont relevés à son encontre des faits personnels,
positifs et conscients de complicité.
Au cas présent, Dieudonné MBALA MBALA est poursuivi comme interprète de la chanson. S'il est exact qu'il n'a
pas été procédé à une expertise de voix et que la voix qui chante ressemble à celle du chanteur Joe DASSIN, le
visionnage de la vidéo montre notamment que :
- le nom du prévenu apparaît à l' image,
- il introduit lui-même la chanson, en lien avec la condamnation prononcée contre lui en juin
2017, en précisant "j'ai composé pour vous une chanson', en parlant avec la voix qu il reconnaît être la sienne et au
travers de la même marionnette,
- dans une continuité immédiate, ce personnage chante avec un corps factice, mais avec le visage du prévenu dont les
lèvres continuent de bouger.
Il ressort de ces éléments que Dieudonné MBALA MBALA apparaît ainsi aux yeux et aux oreilles des internautes
comme celui qui chante la chanson et il leur est présenté comme tel, même si la voix peut imiter celle d'une autre
personne avec l'aide ou non de moyens techniques.
De plus, il résulte également du dossier que le prévenu avait connaissance des publications litigieuses et qu'il y a
consenti, puisqu'il s'adresse lui-même au public dans son préambule en évoquant sa condamnation, après le bandeau
demandant aux internautes de regarder la vidéo le plus possible, et qu'en outre, les trois diffusions visées à la
prévention ont été faites avec l'intermédiaire des deux sociétés que dirigeait alors sa compagne, Noémie
MONTAGNE ayant elle-même précisé que ces deux sociétés s'occupaient "notamment de la production de l'artiste
DIEUDONNE" et leur siège social étant fixé au domicile de ce dernier.
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