Noémie MONTAGNE une peine d'amende qui ne soit pas inférieure à 10.000 , ainsi que la publication de la décision
aux frais des condamnés.
Dans ses conclusions écrites au fond développées oralement, le conseil de Dieudonné MBALA MBALA sollicite la
confirmation de la relaxe partielle prononcée par le tribunal correctionnel, l'infirmation du jugement pour le surplus,
la relaxe du chef de complicité d'injures publiques à caractère racial ou religieux et le rejet de toutes les demandes des
parties civiles.
L avocate des deux prévenus demande en outre oralement à la cour de déclarer mecevables "pour défaut de mandat
du président" les associations BNVCA, BEN GOURION, UEJF et J'ACCUSE et pose la question de la validité du
mandat du président du MRAP pour l'audience devant le tribunal correctionnel.
Les conseils des parties civiles répondent à cette argumentation orale, 1 avocate de la défense ayant eu la parole en
dernier.
Motifs
SUR CE
Sur la complicité du délit de souscription publique avant pour objet l'indemnisation d'une somme due par l'auteur
d'une infraction
De ce chef, il est reproche à Dieudonné MBALA MBALA de s être rendu complice du délit commis par Noémie
MONTAGNE :
- en consentant à la mise en ligne sur un compte youtube ouvert à son nom d une vidéo intitulée "Dieudonne : "C'est
mon choaaa... " ", et faisant apparaître, en ouverture, un bandeau contenant les propos suivants : "Afin de lui
permettre de payer son amende, Dieudonne vous demande de regarder cette vidéo en boucle. 10 fois par personne et
par jour au minimum ! Partagez en masse !"
- et en prononçant lui-même au sein de cette video les paroles suivantes avant d'entamer sa chanson : "Juin 2017, je
viens d'être condamné à 20 000 euros pour avoir interprété la chanson "Shoah-nanas", chanson écrite et composée par
l'atelier de chansons potaches de la maison centrale de POISSY\
L article 40 de la loi du 29 juillet 1881 dispose notamment qu "// est interdit d'ouvrir ou d' annoncer publiquement des
souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des
condamnations judiciaires" .
Pour relaxer le prévenu, le tribunal correctionnel a retenu que :
#1 publicités
"Il ressort des débats que la rémunération des "youtubers" ayant déposé une vidéo sur
YouTube se fait en fonction du nombre de vues ; ainsi M. MBALA MBALA expliquait que
lorsqu'il incitait les internautes à regarder sa vidéo, cela lui permettait d'être rémunéré, et
qu'ainsi il pourrait payer ces amendes.
Page 14 sur 22