Cour d'appel de Paris, 18 février 2021, n° 20/00783
Cour d'appel
Paris
pôle 2 - 7e ch.
18 février 2021
Sujets abordés dans les motifs
#1 publicités
#2 chanson
#3 liberté de la presse
#4 termes
#5 liberté d expression
Entête
(22 pages)
Prononce publiquement le jeudi 18 février 2021 par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels,
Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris - 17ème chambre - du 27 novembre
2019(P17199000323)
PARTIES EN CAUSE : Prévenus
Mbala Mbala Dieudonné
Libre
appelant
Non comparant, représenté par Maître COUTANT-PEYRE Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D952
M. Noémie
intimée
Non comparante, représentée par Maître COUTANT-PEYRE Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D952
Ministère public
appelant principal et incident Parties civiles
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