DIT que les faits exposés par la délivrance de Sa citation annulée du 06 mars 2023 en vue de l'audience du 09 mars
2023, resteront à la charge de LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME
(LICRA).
DECLARE recevable la constitution de partie civile de te B'NAI B RITH FRANCE pris en Sa personne de son
Président Philippe
REJETTE le B'NAI B'RITH FRANCE pris en la personne de-son Président Philippe partie •civile, par ses demandes
de dommages-intérêts et d'article 475-1 du code de procédure pénale, compte-tenu des relaxes prononcées.
Vu les appels interjetés par :
M. le procureur de la République, le 23 novembre 2023,
L'Organisation Juive Européenne, le 27 novembre 2023,
Le B'NAI B'RITH FRANCE, le 27 novembre 2023,
LAssociation Bureau National de Vigilance contre l'Antisémitisme, le 27 novembre 2023.
La LICRA, le 27 novembre 2023,
Monsieur Jacques •e 27 novembre 2023,
SOS RACISME, le 27 novembre 2023.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 04 avril 2024, Madame MOUTTET a constaté la présence et l'identité du prévenu, l'a
informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou
de se taire ;
Le témoin est invité à quitter la salle d'audience,
Madame MOUTTET, en son rapport,
Maître LU DOT soulève des nullités in limine litis,
Maître CAHN en ses observations sur les nullités.
Maître VOSS en ses observations sur les nullités,
Maître MATOUK en ses observations sur les nullités,
Maître SERFATI en ses observations sur les nullités
Maître GONTARD en ses observations sur les nullités,
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions, sur les nullités,
La cour joint l'incident au fond,
Madame MOUTTET, en son interrogatoire,
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