Cour d'appel de Nîmes, 7 mai 2024, n° 23/000722
Cour d'appel
Nîmes
7 mai 2024
23/000722
PETOTTE Leonard
Prononcé publiquement le MARDI SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par la 6ème Chambre des Appels
Correctionnels, en présence du ministère public.
Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'Avignon du 23 novembre 2023.
PARTIES EN CAUSE :
P Léonard
Né à AVIGNON (Vaucluse)
De I i h i I de Marie-Claude
De nationalité française, célibataire, sans profession
Demeurant :
AVIGNON
Jamais condamné, libre,
Prévenu, intimé,
Comparant, assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS. Conclusions déposées à l'audience.
LE MINISTÈRE PUBLIC : Poursuivant, appelant.
A Jacques
Demeurant :
Partie civile, appelante,
Non comparant, représenté par Maître MALLET Paul et Maître VOSS Maxim substituant Maître BONAN Cyril,
avocats au barreau de PARIS. Conclusions déposées à l'audience.
SOS RACISME
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