en l'espèce d'avoir à Paris et sur le territoire national, le 2 janvier 2017, en tout cas depuis temps non prescrit, par un
moyen de communication au public parrain
commis le délit d'injure publique envers un particulier, en l'espèce P et l'association INSTITUT DE RELATIONS
INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (IRIS), en publiant sur son compte twitter « les propos suivants :
« Ah la au conseil (d'adminis Ira lion de l'institut Iris, qui est dirigée par l'antisémite pro Qatar
Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1 (concernant la publicité), 29 alinéa 2 et 32 (en réalité 33) alinéa 2
de la loi du 29 juillet 1881.
Le jugement
Le tribunal judiciaire de Paris - 17ème chambre - par jugement contradictoire, en date du 9 mars 2022, a
* Renvoyé K M des fins de la poursuite ;
* Reçu 1 INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES
ET STRATEGIQUES en leur constitution de partie civile ;
* Débouté et l'INSTITUT DE RELATIONS
INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES de leurs demandes en raison de la relaxe intervenue ;
* Débouté K M de sa demande de condamnation aux dépens.
Les appels
Appel a été interjeté par :
Pascal par l'intermédiaire de son conseil, le 16 mars 2022 (appel principal),
L'association INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES par l'intermédiaire de son
conseil, le 16 mars 2022 (appel principal).
Les arrêts interruptifs de prescription
A la suite d'arrêts interruptifs de prescription en date des 12 mai 2022, 30 juin 2022, 29 septembre 2022, 15 décembre
2022, 8 mars 2023 et 8 juin 2023, l'affaire était fixée pour plaider au 7 septembre 2023.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
À l'audience publique du 7 septembre 2023, le président a constaté l'absence de la personne poursuivie.
Maître JAKUBOWICZ Alain et Maître BONTE CAZALS Jean-Christophe ont déposé des conclusions, lesquelles
ont été visées par le président et le greffier et jointes au dossier.
Anne-Marie S AUTERAUD a été entendue en son rapport.
Ont été entendus :
La partie civile en ses observations,
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