Cour d'appel de Paris, 12 octobre 2023, n° 22/03805
Cour d'appel
Paris
ch. 2-7
12 octobre 2023
Sujets abordés dans les motifs
#1 seule action civile
#2 liberté d expression
#3 débat d intérêt général
Entête
22/03805
Prononcé publiquement le jeudi 12 octobre 2023 par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels,
Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Paris - 17ème chambre - du 9 mars 2022
(P17088000814)
PARTIES EN CAUSE :
Personne poursuivie
MK
Fille de M K et K Y
De nationalité française
Attachée de communication célibataire^^^^ Demeurant LY
Libre
intimée
Non comparante, représentée par Maître JAKUBOWICZ Alain, avocat au barreau de LYON
Ministère public
non appelant
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