Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2005, n° 04-83.575 Cour de cassation chambre criminelle 30 mars 2005 Sujets abordés dans les motifs #1 mémoires produits en demande et en défense #2 dénonciation calomnieuse #3 président directeur général #4 dénonciation calomnieuse #5 dénonciation calomnieuse #6 dénonciation calomnieuse Voir plus (2) Chronologie de l’affaire Cour d'appel - Paris 19/05/2004 Cour de cassation Chambre criminelle 30/03/2005 N° 04-83.575 Entête AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Page 1 sur 4