28. En se prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé.
D'où il suit que la cassation est encourue.
Portée et conséquences de la cassation
29. Les dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il
soit total ou partiel. La déclaration de culpabilité du chef de contestation de l'existence de crime contre l'humanité
étant devenue définitive, par suite du rejet des moyens de cassation proposés par M. [K] dit [U], il y a lieu de faire
partiellement droit aux demandes des parties civiles.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
Sur les pourvois formés par la LICRA et le MRAP :
CONSTATE la déchéance des pourvois ;
Sur le pourvoi formé par M. [K] dit [U] :
LE REJETTE ;
Sur le pourvoi formé par l'AIPJ :
LE DÉCLARE NON ADMIS ;
Sur le pourvoi formé par l'UEJF :
CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 25 juin 2020, mais en ses seules
dispositions relatives à la constitution de partie civile de l'association, toutes autres dispositions étant expressément
maintenues ;
Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération
spéciale prise en chambre du conseil ;
FIXE à 2 500 euros la somme que M. [K] dit [U] devra payer à la LICRA en application de l'article 618-1 du code de
procédure pénale ;
FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [K] dit [U] devra payer aux parties représentées par la SCP RicardBendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa
mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-neuf octobre deux
mille vingt et un.
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