Cour d'appel de Paris, 24 mars 2011, n° 10/20346 Cour d'appel Paris pôle 02 ch. 01 24 mars 2011 Sujets abordés dans les motifs #1 blâme #2 liberté d expression #3 infraction pénale #4 droits de la défense #5 matérialité des faits #6 magistrat Voir plus (2) Chronologie de l’affaire Entête Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2011 Page 1 sur 6