- qu'en 2006, la mairie de Paris commémore l'ouverture de la rue Joseph Y..., ce qui donne l'occasion à M. N..., historien-archiviste de la ville de Paris, d'un nouvel éloge de « l'avocat fondateur de l'UJA. et résistant », disponible à partir du site de la partie civile, insistant en particulier sur la fondation de l'UJA et les qualités professionnelles de l'avocat, puis son martyr, l'espoir de Mme Y... que son mari guérisse, ainsi que le laissait entrevoir le certificat médical établi en octobre 1943 par le Dr U..., cardiologue, son décès le 27 janvier 1944, ainsi que son inhumation, les vingt ans de procédure nécessaires à sa veuve pour obtenir la pension de réversion découlant de l'attribution du titre d'interné résistant, enfin, le 20 mars 1951, le transfert de ses cendres dans le carré militaire du cimetière de Cannes au cours d'une cérémonie à laquelle assistèrent son épouse et diverses personnalités de la région ; que les études historiques récentes produites par les parties, largement relayées par des personnalités comme M. G..., mettent en avant à la fois « la manière dont peu à peu (à compter de l'été 1941), à mesure que croissait la difficulté à assumer leur traditionnel devoir de défense pour de nombreuses affaires, la simple fidélité des avocats aux principes d'exercice de leur profession se rapprochait symboliquement et parfois pratiquement d'un comportement résistant » (Mme Liora E... op. cit. p. 147-148) et, dans le même temps, l'absence de protestation de la profession, voire la coopération de ceux d'entre eux qui siégeaient dans les instances ordinales, pour accepter les mesures discriminatoires décidées par Vichy et mettre en oeuvre l'éviction de tel ou tel, qui pouvait être une figure du barreau comme un maître ayant besoin de son travail pour vivre ; que, par ailleurs, M. H..., archiviste de l'ordre, a témoigné devant le tribunal de la réticence du barreau de Paris à ouvrir ses archives « par nature confidentielles », ce dont le témoignage de la petite-fille de Me F... également recueilli par les premiers juges est une illustration ; qu'ainsi, s'agissant de la première imputation (celle d'avoir « porté la loi raciste du 19 juillet 1934 »), que l'importance des éléments d'enquête produits, rappelant l'état de la recherche historique depuis les travaux de Marrus et Paxton (Vichy et les Juifs 1981) cités par Mme Liora E... et largement vulgarisés dans le monde judiciaire, notamment par M. G... (op. cit. p. 32 sur les liens entre xénophobie et antisémitisme dans les années trente), constitue une base factuelle suffisante pour avoir permis à M. X... d'émettre, en persiflant le « mythe » entretenu par la partie civile, l'opinion que l'UJA avait joué un rôle très actif dans l'adoption de la loi xénophobe du 19 juillet 1934, prémices de la législation antisémite de Vichy ; que, s'agissant de la seconde imputation (celle d'avoir trompé ses adhérents en participant à la falsification du rôle de Me Y... et en instrumentalisant la mémoire délibérément idéalisée de son fondateur), il ressort en premier lieu de l'enquête dont disposait le prévenu, notamment les documents contemporains des faits examinés, que Me Y... a incontestablement participé aux délibérations du conseil de l'ordre des avocats de Paris ayant abouti à la radiation d'avocats juifs, en particulier de Me F... ; qu'à cet égard, le tribunal qui n'a pourtant pas fait cas de l'état de la recherche historique la plus actuelle révélant que ces décisions de radiation ont été rendues sans protestations institutionnelles ou individuelles, a justement relevé que le prévenu avait pu exprimer l'opinion que « la présence de Me Y... à cette séance était en elle-même de nature à justifier la sévère critique qu'il formule » ; qu'il résulte, au surplus, des motifs mêmes de la décision du tribunal administratif de Paris que les attestations et titres de résistance établis dans l'immédiate après-guerre par différentes autorités de l'Etat, y compris par le ministère des anciens combattants, et produits au soutien de la demande de pension de la veuve de Me Y..., n'ont, durant près de vingt ans, entre 1945 et 1964, pas paru suffisamment convaincants à la CNDIR et au ministre des anciens combattants pour faire droit à l'attribution à Me Y... du titre d'interné-résistant, la juridiction administrative ayant dû se livrer, au vu d'un document de dernière heure, à une interprétation nouvelle ; qu'en ce qui concerne l'appartenance de Me Y..., comme avocat de deux anciens députés communistes, à un réseau de résistance, évoquée en particulier par l'attestation de 1945, Mme E... observe dans son ouvrage de référence (op. cit. ch. V, note 29 p. 487) que MM. K... et L... ont tous deux été arrêtés en mai 1941 en tant que membres du parti communiste interdit, et que la défense devant les juridictions d'exception n'a commencé à être organisée comme action de résistance qu'après octobre 1942, en sorte qu'aucun engagement résistant ne peut être établi pour la période 1940-1941 ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments constituant un faisceau d'indices suffisant eu égard en particulier aux difficultés d'accès aux sources d'information relevées par M. H..., M. X..., a exercé son droit de critique sur un sujet d'intérêt général en faisant grief, sur un ton sarcastique qu'autorise le cadre de la lutte syndicale, à l'UJA d'avoir délibérément entretenu et transmis un mythe dont elle ne pouvait ignorer en relisant la biographie de son président fondateur, dans toute sa complexité, à la lumière des Page 13 sur 16

Select target paragraph3