QU'IL S'EN SUIT QUE LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES MOTIFS DE L'ARRET
ATTAQUE A PU S'EXERCER NORMALEMENT ;
QUE C'EST EGALEMENT EN VAIN QUE LE DEMANDEUR TENTE DE SOUTENIR QUE SI " LE PRETENDU
GENOCIDE" CONCERNAIT EFFECTIVEMENT LA COMMUNAUTE JUIVE, EN REVANCHE, IL N'AURAIT
ATTAQUE EN PARLANT D'UNE "GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE" QUE L'ETAT
D'ISRAEL ET LE MOUVEMENT SIONISTE QUI SONT RESPECTIVEMENT UNE PERSONNE DE DROIT
PUBLIC ET UN MOUVEMENT D'INSPIRATION POLITIQUE ;
QUE LA COUR, REPRENANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A JUSTEMENT ECARTE CETTE
EXPLICATION QUI REPOSE SUR UNE LECTURE TENDANCIEUSE DU TEXTE, OBJET DE LA
POURSUITE, EN ENONCANT QU'EN REALITE "L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE JUIVE A ETE
PRESENTEE COMME PARTICIPANT A CETTE GIGANTESQUE ESCROQUERIE DONT ELLE S'ADJUGEAIT
LES BENEFICES" ;
QU'AINSI SE TROUVENT ETABLIES LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES DENONCEES QUE LA COUR A
JUSTEMENT APPRECIEES EN SE BASANT SUR LA NATURE DU FAIT SUR LEQUEL ELLES PORTENT ;
QU'EN CONSEQUENCE, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES
;
III. - SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X... ROBERT,
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE NON BIS
IN IDEM, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION RACIALE A LA
SUITE D'UNE DECLARATION FAITE LE 17 DECEMBRE 1980 SUR L'ANTENNE DE LA STATION EUROPE
1 ET AU VU D'UNE CITATION DIRECTE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE PARIS EMANANT DE LA L I C R A LE 10 MARS 1981 ;
ALORS QU'ETANT FONDEE SUR UN FAIT IDENTIQUE DANS SES ELEMENTS LEGAUX ET MATERIELS
A CELUI AYANT MOTIVE L'ACTION ENGAGEE LE 24 FEVRIER 1981, PAR LE M R A P ET LA SOCIETE
AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE-SILESIE, LAQUELLE A
ENTRAINE CONDAMNATION DU DEMANDEUR, CETTE SECONDE POURSUITE, ENGAGEE EN
VIOLATION DE LA REGLE NON BIS IN IDEM, EST ATTEINTE DE NULLITE, LAQUELLE DOIT ETRE
ETENDUE A TOUTE LA PROCEDURE POSTERIEURE ET NOTAMMENT A L'ARRET ATTAQUE DU 23 JUIN
1982 ;
ATTENDU QUE CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGUE AU MOYEN, LA COUR, PAR DEUX ARRETS
DISTINCTS, N'A PAS PRONONCE DEUX CONDAMNATIONS PENALES A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR
POUR LES MEMES FAITS ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, QUI MANQUE PAR LE FAIT SUR LEQUEL IL PRETEND SE FONDER, NE
SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
IV. - SUR LE MEMOIRE PROPOSANT UN MOYEN ADDITIONNEL :
ATTENDU QUE CE MEMOIRE A ETE PRODUIT APRES EXPIRATION DU DELAI IMPARTI ET
POSTERIEUREMENT AU DEPOT DU RAPPORT PAR LE CONSEILLER COMMIS ;
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