#1 injures publiques envers un particulier
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
M. Alain X...dit Y...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 septembre 2016, qui, pour injures publiques
envers un particulier et injures publiques envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou de
sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 5 000 euros
d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation
prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.
Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
et HAZAN et de Me CARBONNIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ;
Vu le mémoire personnel et les mémoires en défense produits ;
#2 liberté de la presse
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet
1881 sur la liberté de la presse ;
Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33, alinéa 3, de la même loi ;
Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33, alinéa 2, de ladite loi ;
Les moyens étant réunis ;
#3 directeur de la publication
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. Frédéric Z...,
journaliste, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le site internet www.
egaliteetreconciliation. fr, dont M. Alain X...dit Y...(M. X...) est le directeur de la publication, de divers commentaires
d'internautes qui réagissaient à la publication sur ce site de textes stigmatisant le refus de M. Z...d'inviter M. X...dans
ses émissions, en raison de son antisémitisme ;
#4 injures publiques
Qu'étaient notamment visés, sous la qualification d'injures publiques envers particulier, les commentaires suivants : "
Sérieusement il faut que Z...arrête aussi de se torcher la rondelle parce que, ô sainte horreur, les méchants nazis eux
aussi se le torchaient.. La pseudo logique de toutes ces pleureuses me fait toujours rire... " ; " intéressante la
conception du journalisme de ce monsieur, c'est de la journaloperie affirmée quand il dit " la même idéologie que ce
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