Le ministère public en ses réquisitions,
Maître VIGUIER Damien, avocat du prévenu, en sa plaidoirie, qui a eu la parole en dernier.
Puis la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 17
décembre 2020.
Et ce jour, le 17 décembre 2020, en application des articles 485, 486 et 5 12 du code de procédure pénale, et en
présence du ministère public et du greffier, Jean-Michel AUBAC, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a
donné lecture de l'arrêt.
DECISION :
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,
LES FAITS :
1. Par exploit du 7 février 2019, les associations "1 Union des Etudiants Juifs de
France", "J Accuse... Action Internationale Pour la Justice", "Ligue Internationale
Contre le Racisme et l'Antisémitisme", "SOS RACISME TOUCHE PAS A MON
POTE", "Mouvement contre le Racisme et pour 1 Amitié entre les Peuples", parties
civiles, ont fait citer B., en qualité de prévenu, et
1 association Egalité et Réconciliation, en qualité de civilement responsable, devant le
tribunal de Bobigny aux fins de dire et juger :
- La publication faite le 2 1 janvier 2019 par B ., en qualité de
directeur de la publication, sur le site internet Egalité et Réconciliation à 1 adresse
https://www.egaliteetreconcihation.fr/Le-Rap-des-Gilets-iaunes-53583.html des propos
et images ainsi décrits dans l'acte introductif :
Les paroles "ce n' est qu' en virant les Rothschild qu' on pourra sauver la France", illustrées d'une image avec le nom
Rothschild qui brûle.
Les paroles "Il faudra virer Attali et BHL aussi" illustrées des photos de Messieurs Jacques Attali et Bernard Henri
Lévy qui brûlent.
Les images du nom de Rothschild et la photographie de Monsieur Drahi jetés dans les flammes.
Les paroles "Les français n'en peuvent plus, de ces parasites", illustrées par le slogan "République française
Rothschild Family" et l'image suivante (reproduite dans la citation directe),
constitutive du délit de provocation publique à la haine envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de
leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la
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