6. L'association SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE a conclu à la confirmation du jugement entrepris.
7. Le ministère public a requis l'infirmation du jugement entrepris sur la culpabilité, s'agissant de la diffamation
publique et s'en est rapporté à la décision de la cour, s'agissant de l'injure publique. Il a, en revanche, requis la
confirmation de la décision s'agissant des faits de provocation à la haine en raison de l'origine, l'ethnie, la nation ou la
race.
Sur la peine, il a requis un emprisonnement d'une durée de huit mois.
8. Le conseil du prévenu a plaide, à titre principal, la relaxe de son client.
A titre subsidiaire, il estime que les conditions de la récidive n'étaient pas réunies et que le cumul des poursuites se
heurtait à la règle ne bis in idem. Il s'est également interrogé sur la légalité des peines prononcées en première
instance et a sollicité l'indulgence de la cour. Il a, en outre, estimé excessives les sommes allouées aux parties civiles
et a estimé qu'il devait être tenu compte des sommes allouées à celles-ci dans l'appréciation de la sanction.
Motifs
SUR CE,
- en la forme :
9. Les appels du prévenu et du ministère public, interjetés dans les formes et délais légaux, sont réguliers et
recevables.
- sur le fond :
I - SUR L'ACTION PUBLIQUE :
- sur la culpabilité :
10. Les propos et images objet de la poursuite sont extraits d'un clip musical d'une durée de 4' 32" diffusé sur le site
internet www.egaliteetreconciliation.fr.
1 1 . Les parties civiles soutiennent que "cette video complotiste", d'une extrême violence désigne à la vindicte "une
élite décadente", "l'oligarchie" et les "parasites" de la religion juive ou au service des juifs.
12. Pour établir que la publication vise "l'ensemble des juifs sans exception", ils font valoir, d'une part, que les
photographies et les noms jetés au bûcher, MM. ROTHSCHILD, ATTALI, LÉVY et DRAHI sont des personnalités
juives du monde des affaires, de la finance et de la politique, incarnant, selon l'auteur du texte, "l'oligarchie juive"
dominant la France, d'autre part, que l'image du Président de la République est associée au sigle CRIF, par ailleurs,
que des références multiples et incongrues sont faites à Israël, la Palestine, la chaîne d'information i24news et à la
nationalité supposée de M. DRAHI et, enfin que le nom du groupe de rap, Rude Goy Bit fait référence au mot "goy",
employé par opposition aux personnes de confession juive, étant précisé que ce groupe a publié un premier clip
stigmatisant le peuple juif.
#1 journalistes
Page 10 sur 12