plus désuet et de plus ridicule. Enfin, il expliqua avoir l’impression d’appartenir à une sous-population, compte tenu
du désintérêt du public pour la contestation de la traite négrière par Robert Faurisson.
13. Le 27 mars 2009, le procureur de la République cita le requérant devant le tribunal de grande instance (« TGI »)
de Paris pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, par l’un des
moyens prévus à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il lui était reproché en l’espèce
d’avoir, par gestes ou paroles sur la scène du théâtre Le Zénith, employé toute expression outrageante, terme de
mépris ou invective, en l’espèce en tenant les propos suivants :
« Vous savez que le Zénith c’est toujours pour moi une étape assez importante chaque année, alors quand je veux le
faire c’est toujours plus difficile. Je me suis dit : faut que je trouve une idée quand même sur ce Zénith, une idée pour
leur glisser une quenelle comme y fallait.
Évidemment, je réfléchis, hein ça m’arrive, et donc euh je me suis inspiré un petit peu de la dernière critique très
élogieuse de Bernard H (inaudible - huées dans le public) qui décrivait la soirée au Zénith, le spectacle, cette soirée,
cette soirée au Zénith comme le plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale.
Alors évidemment, il me laissait une petite marge de progression, parce que je me suis dit, il faut que je fasse mieux
cette fois-ci, hein ? »
La citation précisait que ces propos devaient être lus au regard du sketch consistant :
« - à faire monter sur scène un acteur déguisé en déporté juif, porteur d’un costume rappelant celui des déportés
(pyjama et étoile jaune - supportant la mention juif - cousue sur la poitrine),
- pour faire remettre à Robert Faurisson, tenant du négationnisme, dont les théories consistent à contester l’existence
des chambres à gaz et la réalité de la shoah,
- « le prix de l’infréquentabilité et de l’insolence », représenté par un chandelier à trois branches, supportant trois
pommes ».
14. L’association SOS Racisme-Touche pas à mon pote, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les
peuples (MRAP), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), la Ligue pour la défense des
droits de l’homme et du citoyen (LDH), l’association J’accuse ! ... Action internationale pour la justice (AIPJ),
l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), les associations Loge Hatikva B’Nai B’Rith, B’Nai B’Rith David Ben
Gourion, Tsedek, Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), Agir ensemble pour la République
dans la République, B’Nai B’Rith Deborah Sam Hoffenberg et HCCDA, ainsi que les personnes physiques J.B et
G.P., se constituèrent parties civiles.
15. Le 27 octobre 2009, le TGI de Paris déclara le requérant coupable des faits poursuivis et le condamna à une
amende de 10 000 euros (EUR), ainsi qu’à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des huit parties civiles
dont la constitution avait été déclarée recevable. À titre de peine complémentaire, le tribunal ordonna également la
diffusion, aux frais du requérant et dans la limite de la somme de 3 000 EUR, d’un communiqué judiciaire par
insertion dans les quotidiens Le Monde et Le Parisien-Aujourd’hui en France, du communiqué judiciaire suivant :
« Par jugement en date du 27 octobre 2009 du tribunal correctionnel de PARIS (17ème chambre/chambre de la
presse), Dieudonné M’BALA M’BALA a été déclaré coupable du délit d’injure envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive, à raison de propos tenus
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