INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G. AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par madame Sylvie SCHLANGER, Avocate générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience. DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Mars 2025 madame [U] [Y] a accepté que l'audience soit publique et ont été entendus : - Madame Estelle MOREAU, Conseillère, en son rapport ; - Maître Yasmina BELMOKHTAR, assistant madame [U] [Y], en ses observations ; - Maître Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Madame Sylvie SCHLANGER, Avocate générale, en ses observations ; - Madame [U] [Y], ayant eu la parole en dernier. Page 2 sur 7