Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mars 2006, 05-80.634, Publié au bulletin CA Paris 19 janvier 2005 CASS > Rejet 28 mars 2006 Résumé de la juridiction Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale. Ne renferment l’imputation d’aucun fait précis les propos mettant en cause les membres de la communauté juive en raison des caractéristiques physiques ou psychologiques qui leur sont prêtées. Sur la décision Référence : Cass. crim., 28 mars 2006, n° 05-80.634, Bull. crim., 2006 N° 90 p. 344 Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 05-80634 Importance : Publié au bulletin Publication : Bulletin criminel 2006 N° 90 p. 344 Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2005 Dispositif : Rejet Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021 Identifiant Légifrance : JURITEXT000007070263 Lire la décision sur le site de la juridiction Sur les parties M. Cotte Président : Mme Ménotti. Rapporteur : M. Mouton. Avocat général : Cabinet(s) : SCP A. BOUZIDI Parties : ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L' HOMME Texte intégral AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l’avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : — X… Christian, — Y… Thierry,