incriminé suffisait à établir l'existence d'un seul fait consistant à s'être rendu complice du lynchage symbolique des
israéliens, ne saurait pallier à cette insuffisance, la cour d'appel devant, s'agissant de la régularité de la citation,
rechercher non pas si l'article faisait, selon elle, référence à un seul fait, mais si la citation avait précisément articulé
ce fait ou les faits servant de base à la poursuite ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel a privé
sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;
#6 honneur
" 2) alors que, la citation qui se borne à reproduire un passage de plusieurs lignes de l'article litigieux et à prétendre
qu'il contiendrait une affirmation de nature à faire croire aux lecteurs que M. Y... était antisémite et qu'il se serait
rendu coupable de complicité d'attitudes antisémites, sans préciser quels termes ou formules seraient ainsi
attentatoires à l'honneur ou à la considération de celui-ci, est incontestablement irrégulière ; qu'en rejetant l'exception
de nullité présentée par M. X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 " ;
#7 nullité de la citation introductive d instance
Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la citation introductive d'instance soulevée par le prévenu, les juges
retiennent que celle-ci vise précisément l'infraction poursuivie, ainsi que le texte applicable, et articule sans
ambiguïté les propos estimés diffamatoires ; que les juges en déduisent, à bon droit, que l'exploit introductif
d'instance satisfait aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ;
D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;
#8 code de procédure pénale
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du
code de procédure pénale ;
#9 diffamation
" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré M. X... coupable de diffamation et responsable, avec
la SA l'Union, du préjudice subi par M. Y... ;
#10 atteinte à l honneur ou à la considération
" aux motifs que, sur la culpabilité :
- que l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 dispose que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte
atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou du corps auquel il est imputé est une diffamation ; que le
reproche formulé par le passage incriminé de l'article publié du 26 avril 2009 constitue l'articulation d'un fait précis à
l'encontre de M. Y... ; qu'il est aussi de nature à affecter son honneur et sa considération en véhiculant l'idée qu'il s'est
associé d'une manière ou d'une autre à des actes de nature antisémite ;
- que sur l'exception de vérité, aux termes de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la vérité des faits diffamatoires
peut toujours être prouvée ; que pour produire son effet, cette preuve doit être parfaite, complète et corrélative aux
imputations diffamatoires, et les juges se doivent de l'apprécier au regard tant de la matérialité des imputations
formulées que de leur portée et leur signification diffamatoire ; que les photographies et les tracts produits aux débats
ainsi que le témoignage de M. C... établissent que des opinions clairement antisémites ont été exprimées au cours de
la manifestation du 10 janvier 2009 notamment par des tracts appelant au boycott de sociétés israéliennes et
américaines et par une banderole comportant le double S en forme d'éclairs caractéristiques d'une organisation nazie ;
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