* Déclaré recevable la constitution de partie civile du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les
Peuples (MRAP) ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain a verser au Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
(MRAP), partie civile :
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Déclaré recevable la constitution de partie civile de 1 Union des Eudiants Juifs de France (UEJF) ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain a verser a 1 Union des Eudiants Juifs de France (UEJF), partie civile :
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Les appels
Appel a été interjeté par :
BONNET Alain par 1 intermédiaire de son conseil, le 24 janvier 2019, précisant que son appel porte sur le dispositif
civil et pénal
Le procureur de la République, le 24 janvier 2019, précisant que son appel porte sur le dispositif pénal.
Les arrêts interruptifs de prescription
Par arrêts interruptifs de prescription en date des 20 novembre 2019, 19 mars 2020, 1 1 juin 2020 et 3 septembre
2020, l'affaire était fixée pour plaider au 8 octobre 2020.
DEROULEMENT DES DEBATS :
À l' audience publique du 08 octobre 2020, le président a constaté l' absence du prévenu BONNET Alain, dont
l'identité a été précisée par son conseil.
Maître MALKA Richard, Maître TEREL Ivan, Maître SOSKIN Ilana, Maître LILTI Stéphane et Maître LAGARDE
Jean-Louis ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes au dossier.
L' avocat du prévenu a sommairement indique les motifs de l' appel de son client.
Ont été entendus in limine litis sur les nullités :
Maître VIGUIER Damien, avocat du prévenu, en sa plaidoirie,
Maître LILTI Stéphane, avocat des parties civiles l' UEJF et J' ACCUSE, en sa plaidoirie,
Maître MALKA Richard, avocat de la partie civile
, en sa plaidoirie,
Maître SOSKIN Ilana, avocat de la partie civile la LICRA, qui n' a pas formule d'observations,
Maître LAGARDE Jean-Louis, avocat de la partie civile le MRAP, en sa plaidoirie,
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