Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2020, n° 19-84.687 Cour de cassation chambre criminelle 1 septembre 2020 N° U 19-84.687 F-D N° 1175 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF), l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice (AIJP), l'association SOS racisme touche pas à mon pote (SOS Racisme), parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 22 mai 2019, qui a relaxé M. D... K... dit G... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Barbier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF), l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice (AIJP), et de l'association SOS racisme touche pas à mon pote (SOS Racisme), parties civiles, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en Page 1 sur 4