Le jugement
Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - par jugement contradictoire, en date du 25 janvier 2017, a
* Déclare irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Henry DE LESQUEN DU PLESSISCASSO ;
* Rejeté les conclusions de nullité soulevées en défense ; Sur l'action publique
* Déclaré Henry DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO coupable du délit d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN
PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, ECRIT,
IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, faits commis les 29
décembre 2015 et 24 janvier 2016 à PARIS ;
* L'a condamné à la peine d'amende de TROIS MILLE EUROS (3.000 ?) ; Sur l'action civile
* Déclaré l'association MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES
(MRAP) irrecevable en sa constitution de partie civile :
* Reçu les associations LIGUE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, UNION DES ETUDIANTS
JUIFS DE FRANCE, AVOCATS SANS FRONTIERES, SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE et
JACCUSE - ACTION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE en leur constitution de partie civile ;
* Condamné Henry DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO à payer :
. à l'association UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE UN EURO (1 ?) à titre de dommages-intérêts, et la
somme de MILLE EUROS (1.000 ?) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
. à l'association J'ACCUSE - ACTION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE UN EURO (1 ?) à titre de
dommages-intérêts, et la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
. à l'association LIGUE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) à
titre de dommages-intérêts, et la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) au titre de l'article 475-1 du code de procédure
pénale ;
. à l'association AVOCATS SANS FRONTIERES la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) à titre de dommagesintérêts, et la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
. à l'association SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) à titre de
dommages-intérêts, et la somme de MILLE EUROS (1.000 ?) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Débouté les parties civiles du surplus de leurs demandes.
Les appels
Appel a été interjeté par :
DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Henry par l'intermédiaire de son conseil, le 1er février 2017, précisant que son
appel porte sur le dispositif civil et pénal
Le procureur de la République, le 1er février 2017 contre DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO Henry
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