Faits prévus et reprîmes par les articles 23 al.1 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 ; 121-6 et 121-7 du code pénal
concernant la complicité.
Le jugement
Le tribunal de grande instance de Paris - chambre 13-1 - par jugement contradictoire à signifier à l'encontre du
prévenu B. et contradictoire à l'égard du prévenu V. et des parties civiles, en date du 15 avril 2019, après avoir rejeté
les demandes de renvoi formées par les deux prévenus, a
Sur les conclusions de nullité
* Déclaré recevables les conclusions de nullité soulevées par D. ;
Rejeté les exceptions de nullité ;
Déclaré la procédure régulière en la forme. Sur l'action publique
* Déclaré B. coupable des faits qui lui sont reproches ;
. Pour les faits de CONTESTATION DE L'EXISTENCE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE PAR PAROLE,
ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE commis le 13
novembre 2017 à TERNANT, à PARIS, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit
* Condamne B. à un emprisonnement délictuel d'UN AN ;
* Décerné mandat d'arrêt à l'encontre de B. ;
* Déclaré V. coupable des faits qui lui sont reproches ;
. Pour les faits de COMPLICITE DE CONTESTATION DE L'EXISTENCE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE
PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
commis le 13 novembre 2017 à TERNANT, à PARIS, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non
prescrit
et vu les articles 121 -6 et 121 -7 du code pénal
* Condamne V. au paiement d'une amende de cinq mille euros (5 000 euros) ;
Sur l'action civile
* Déclaré V. et B. responsables du préjudice subi par l'association Union des Étudiants Juifs de FRANCE (UEJF),
partie civile ;
Condamne V. et B. à payer solidairement à l'association Union des Étudiants Juifs de FRANCE (UEJF), partie civile,
la somme de un euro (1euro) en réparation du préjudice moral ;
En outre, condamné V. et B. à payer in solidum à l'association Union des Étudiants Juifs de FRANCE (UEJF), partie
civile, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Déclare V. et B. responsables du préjudice subi par l'association J'Accuse Action Internationale pour la Justice
(AIPJ), partie civile ;
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