chanson intitulée "C'est mon choaaa...", publiée sur le site spotify par la société TUNECORE via la société les
Productions de la Plume dirigée par son épouse, Noémie MONTAGNE et contenant les paroles suivantes :
"J'ai chaud à la tête devant le barbecue / si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à
20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon
choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c' est mon choaaa... c'est mon choaaa... à
moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / les merguez du
barbec ' étaient chargées en harissa (oh la chiasse) / j 'ai pété dans les draps, j'en ai foutu plein le pyjama /c'est décidé,
merguez fini pour moi, c'est comme ça, c'est mon choa / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa,
choa, blabla, blabla, blabla /c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla / j'ai chaud
à la tête devant mon barbecue / j 'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / chaud à la tête devant le barbecue
/ chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa,
blabla, blabla, blabla /choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla"
comportant une expression outrageante, un terme de mépris, injurie une personne ou un groupe de personnes à raison
de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.
Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
Le jugement
Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 17EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en date
du 27 novembre 2019, a
Sur l'action publique :
* Constate la nullité de la citation délivrée à Noémie MONTAGNE ;
* Renvoyé Dieudonné MBALA MBALA des fins de la poursuite s'agissant du délit de COMPLICITE DE
SOUSCRIPTION PUBLIQUE AYANT POUR OBJET L'INDEMNISATION DUNE SOMME DUE PAR
L'AUTEUR D'UNE INFRACTION EN RECIDIVE ;
* L'a déclaré coupable des délits de COMPLICITE D'INJURES PUBLIQUES EN RAISON DE L'ORIGINE,
L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE,
ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE EN
RECIDIVE, commis le 22 juin 2017 à Paris et sur le territoire national
En répression :
* Condamne Dieudonné MBALA MBALA à la peine de quatre-vingt dix (90) jours-amende d'un montant unitaire de
cent euros (100 ) ;
Sur l'action civile :
* Reçu le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L'ANTISEMITISME (BNVCA) en sa constitution de
partie civile ;
Condamne Dieudonné MBALA MBALA à payer au BNVCA les sommes de trois mille euros (3 000 _) à titre de
dommages et intérêts et mille euros (1 000 _) sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
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