Représentée par Maître LAGARDE Jean-Louis, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D127 Composition de la cour lors des débats et du délibère : président : Anne RIVIERE, présidente de chambre assesseurs : Anne CHAPLY, conseillère Anne-Marie SAUTERAUD, magistrat honoraire juridictionnel Greffier Margaux MORA aux débats et au prononce, Ministère public représente aux débats et au prononce de l'arrêt par Anne-Françoise TISSIER, avocat général LA PROCEDURE : Exposé des faits La saisine du tribunal et la prévention MBALA MBALA Dieudonne et MONTAGNE Noémie ont été poursuivis devant le tribunal par citation à la requête du procureur de la République pour des faits de * MBALA MBALA Dieudonné RECIDIVE DE COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE en 1 espèce pour s' être, à Paris, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, rendu complice du délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée commis par Noémie MONTAGNE, en l'espèce en consentant à la publication sur youtube, via son compte "Dieudonne officiel", de la vidéo d'une chanson intitulée "C'est mon choaaa...", interprétée par ses soins et contenant les paroles suivantes : "J'ai chaud à la tête devant le barbecue /si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à 20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla" et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de PARIS pôle 2 chambre 7 pour des faits identiques ou assimilés. Faits prévus et reprîmes par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et vu les articles 121-6 à 132-19 du code pénal. Page 3 sur 22