ce grave incident, de l'intervention de Robert FF... alors que, selon le grand rabbin, c'est M. DD... qui est intervenu... ;
que selon Mme AA... il y a eu des blessés graves dont son père, alors que selon le rabbin BB... les victimes de cet
attentat n'ont été que légèrement blessées ; qu'elle n'a aucun souvenir de la visite que le grand rabbin BB... fit au
gardien de ses parents et de l'enquête qu'il commença après l'attentat, enquête au cours de laquelle elle ne fut pas
interrogée ; qu'elle n'a pas de souvenir de la cérémonie qui eut lieu la semaine suivante-le 17 décembre 1943- pour
célébrer la protection divine dont les fidèles avaient bénéficié lors de l'attentat ; qu'au vu de ces éléments il apparaît
en définitive qu'on ne peut retenir comme une charge suffisante à l'encontre de F... un témoignage unique provenant
d'une personne qui n'avait pas 14 ans à l'époque des faits, qui a reconnu, sur photographie, celui qu'elle accuse, 30 ans
plus tard, qui a maintenu, non sans réserve, son identification plus de 45 ans après, lors d'une confrontation, et ce
alors que l'ensemble des déclarations de cette personne est manifestement rempli d'incertitude, de variation et de
contradiction ;
#14 chambre d accusation
" alors que la chambre d'accusation, qui, après avoir elle-même affirmé que le témoignage du grand rabbin Jacob
BB... ne pouvait ni contredire ni corroborer celui de Mme AA..., pour la simple raison que dans leurs positions
respectives au moment des faits ils n'ont pu voir la même chose, n'a pu sans se contredire estimer ensuite que les
déclarations du grand rabbin ôtent toute valeur probante à l'ensemble des dires de Mme AA..., en retenant à cet égard
soit des divergences portant sur des éléments annexes à l'attentat, soit encore l'ignorance ou l'oubli par ce témoin de
faits antérieurs ou postérieurs à cet attentat, toutes questions étrangères à l'identification par le témoin de F... comme
auteur de l'attentat ;
#15 pouvoirs de la juridiction
" et alors que, par l'ensemble de ces motifs et en particulier en jugeant que le caractère probatoire de l'ensemble des
dires de Mme AA... s'en trouve annihilé, l'arr��t attaqué a excédé les pouvoirs de la juridiction d'instruction qui lui
commandaient de s'en tenir aux probabilités " ;
#16 chambre d accusation
Attendu qu'en relevant par les motifs rapportés au moyen les oppositions existant entre le témoignage du grand
rabbin BB... et les déclarations de la partie civile Rosa X...- AA..., les juges ont, sans se contredire, apprécié la portée
de ces divergences et, sans insuffisance, exposé les raisons pour lesquelles la seule reconnaissance de F... par la
plaignante ne pouvait, compte tenu des conditions dans lesquelles elle était intervenue, constituer une charge
suffisante à l'égard de l'inculpé ;
Qu'en se prononçant ainsi la chambre d'accusation à laquelle il appartient, en application des articles 211 et 212 du
Code de procédure pénale, d'apprécier la valeur des éléments recueillis par l'information et de statuer sur l'existence
des charges, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
#17 réponse aux articulations essentielles du mémoire
Sur le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
auquel s'associe
, et pris de la violation des articles 6, 7 de la charte du Tribunal militaire international de
Nuremberg, 60 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations
essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale :
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