Sur le sixième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 6 c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : #8 sévices " en ce que l'arrêt attaqué a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de F... d'avoir participé à l'arrestation, suivie de tortures, de U... et a prononcé un non-lieu de ce chef ; " au motif qu'il n'est pas douteux que M. Emile U... ait été l'objet de sévices si violents qu'il a préféré, plutôt que de continuer à endurer des souffrances pour lui intolérables, se jeter par la fenêtre, tous les documents médicaux produits allant dans le sens de son récit ; qu'il ait été l'objet de ces violences en raison de son appartenance effective à la Résistance paraît hypothétique, même si l'on a beaucoup commenté, par la voie de la radio, de la presse et du livre, ce trait héroïque ; qu'il semblerait plutôt qu'il ait été victime de la part de ses tortionnaires d'une erreur sur sa qualité de résistant ; que toute cette affaire, finalement, comporte des zones d'ombre trop importantes pour qu'elle puisse, sur quelque point que ce soit, révéler la moindre présomption sérieuse contre F... d'avoir commis les faits dénoncés ; " alors que l'hypothèse que U... ait pu être victime, de la part de ses tortionnaires, d'une erreur sur sa qualité de résistant, ce qui, au demeurant, ne saurait exclure l'application de la qualification de crime contre l'humanité, s'avère en tout état de cause entièrement inopérante, même s'il s'agit là d'une question non élucidée, à écarter les accusations constantes et formelles de U..., reconnaissant en F... l'un de ses tortionnaires ; qu'en effet, les zones d'ombre relevées par la chambre d'accusation ne concernant que les raisons de l'arrestation, suivie de tortures, de U..., et en aucune manière la réalité de ces sévices, dont il n'est même pas contesté qu'ils aient été commis par des miliciens du deuxième bureau, la chambre d'accusation ne pouvait, en l'absence de tout élément venant contredire les accusations de U... à l'encontre de F..., écarter ainsi ces accusations et considérer qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre du chef du deuxième bureau d'avoir participé aux faits dénoncés par cette partie civile " ; #9 défaut de motifs Sur le septième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : #10 inculpé " en ce que l'arrêt attaqué a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de F..., inculpé d'avoir participé à l'arrestation, suivie de tortures, de Robert V... et a, par voie de conséquence, prononcé un non-lieu de ce chef ; " aux motifs que, quel que soit le passé de résistant de M. Robert V... et les épreuves qu'il a subies, il apparaît que ses déclarations, qui manquent le plus souvent de constance et de fiabilité, sont aussi parfois démunies de vraisemblance (arrêt, p. 130) ; qu'ainsi, après avoir déclaré le 1er février 1981 qu'il avait eu quelques accrochages avec les services de la Milice et qu'il avait été arrêté au mois de novembre 1943, il a indiqué, lors de son audition du 22 septembre 1989, qu'il avait été arrêté par la gendarmerie de Chambéry (p. 125) ; qu'il a affirmé dans sa première déclaration qu'après avoir été transféré du château de Collonges au lycée des Remparts d'Ainay à Lyon, il a été reconnu par F..., qui a donné l'ordre à EE... et à ses hommes de le faire parler, F... ayant participé personnellement à des tortures dans cette cellule, plus exactement ayant été présent lorsque ses hommes le frappaient (p. 123) ; que neuf ans plus tard, il a déclaré que c'est à partir du moment où F... l'avait rencontré qu'il avait été réellement torturé mais qu'à Lyon, il n'avait pas été véritablement torturé bien qu'ayant subi deux ou trois interrogatoires de la part de EE... (p. 126) ; que confronté à F... le 23 octobre 1989, il a, sur interrogation, maintenu qu'il y avait un rapport direct évident entre la reconnaissance de F... et le fait que son interrogatoire ait changé et qu'il ait été torturé, tout en ajoutant que F... ne Page 5 sur 29