Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2010, n° 09/02927 Cour d'appel Paris pôle 02 ch. 07 21 janvier 2010 Sujets abordés dans les motifs #1 site internet #2 loi sur la presse Chronologie de l’affaire Tribunal de grande instance - Paris 19/02/2009 Cour d'appel - Paris Pôle 02 ch. 07 21/01/2010 N° 09/02927 Entête Dossier n°09/02927 Arrêt n° 2 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ( 8 pages) Prononcé publiquement le jeudi 21 JANVIER 2010, par le pôle 2 - chambre 7 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PARIS - du 19 février 2009, (P0728408017). Page 1 sur 8