tels propos, tenus par un avocat envers un magistrat, sont au nombre des manquements à la délicatesse et qu'ils peuvent entrer,
comme tels, dans les prévisions des textes régissant la discipline de la profession d'avocat ;
Qu'en outre, l'avocat poursuivi devant le conseil de discipline, qui est une juridiction étatique de l'ordre judiciaire, dispose, sans
restriction, de tous les moyens de défense qui lui apparaissent utiles et opportuns de sorte qu'en l'occurrence, M. Szpiner est mal
fondé à soutenir que la privation des garanties offertes par la loi du 29 juillet 1881 porterait atteinte aux droits de la défense ;
#5 matérialité des faits
Considérant que la matérialité des faits tels qu'ils sont rappelés en tête du présent arrêt n'est pas contestée ;
Que, toutefois, il convient de rechercher si, dans les circonstances particulières de l'espèce, la teneur des propos tenus
publiquement par M. Szpiner sont constitutifs d'un manquement à l'honneur, à la délicatesse et à la modération ;
Considérant que les propos dont il s'agit ont été tenus par M. Szpiner alors qu'il était l'avocat de la partie civile dans un procès
tenu devant la Cour d'assises de Paris et portant sur des faits d'assassinat commis dans un contexte d'une particulière atrocité et
pour des mobiles inspirés par l'antisémitisme ;
Que, dans ce contexte et au cours des débats, M. Bilger s'est adressé à celui des accusés qui était considéré comme étant
l'instigateur du crime en ces termes : « Est-ce que vous ne croyez pas que par l'outrance de vos propos, vous allez à l'encontre du
but que vous recherchez et que vous risquez de rendre odieux l'antisémitisme » ; que M. Szpiner rapporte que Mme , mère de la
victime et partie civile, a été profondément choquée et bouleversée par ce propos ;
Qu'après le prononcé de l'arrêt, M. Bilger s'est dit satisfait des peines prononcées alors que se posait la question d'un appel du
ministère public ;
#6 magistrat
Considérant qu'il n'est pas contesté que M. Bilger tient le blog philippebilger.com dans lequel il livre ses pensées sur la justice et
divers sujets de société et participe à des controverses, ainsi qu'il ressort des « articles » intitulés « Dieudonné au Zénith », « Un
avocat chinois, un magistrat français : le sens du ridicule », « Mon François », « Céline maudit pour toujours » ou, à propos du
procès dit du gang des barbares, « Eloge du calme » ; que, même si M. Bilger reste en-deçà de la polémique qui serait
incompatible avec l'état de magistrat, il s'abandonne, au demeurant, à l'expression publique de ses opinions personnelles sur des
questions de société ;
#7 manquement à l honneur
Considérant que la participation de M. Bilger à de tels débats et l'expression d'opinions, y compris dans l'exercice de ses
fonctions, qui ont heurté la sensibilité de M. Szpiner et de Mme , sa cliente, ont conduit ledit M. Szpiner à s'exprimer de façon
violente qui, dans les circonstances particulières de la cause, enlève à son propos tout élément constitutif d'un manquement à
l'honneur, à la délicatesse et à la modération ;
#8 poursuites
Considérant qu'il ressort de l'arrêté que M. le Bâtonnier a abandonné les poursuites se rapportant à l'expression « connards
d'avocats bobos de gauche » ;
Considérant que, par voie de conséquence, il convient de confirmer l'arrêté frappé de recours ;
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;
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