AUX MOTIFS QUE LES SOMMES DE 4 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET DE 2 000
FRANCS A TITRE DE FRAIS IRREPETIBLES QUI LUI AVAIENT ETE ALLOUEES, REPARAIENT
EQUITABLEMENT LE PREJUDICE QUI LUI AVAIT ETE CAUSE DU FAIT DE LA DIFFAMATION
PUBLIQUE DONT ELLE AVAIT ETE LA VICTIME, SANS QU'IL PARAISSE NECESSAIRE D'AJOUTER DE
NOUVELLES PUBLICATIONS DANS LA PRESSE PARLEE OU ECRITE ;
ALORS QUE, FAUTE DE S'ETRE EXPLIQUE SUR LES RAISONS DE SON REFUS D'ORDONNER DES
PUBLICATIONS, TOUT EN RELEVANT PAR AILLEURS QUE LA JUSTE MISSION DE LA L I C R A
CONSISTAIT A EDUQUER LE CITOYEN SUR LES DANGERS DES COMPORTEMENTS RACISTES,
L'ARRET ATTAQUE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
ATTENDU QUE LA PARTIE CIVILE DEMANDERESSE N'A PAS DEPOSE DEVANT LA COUR DES
CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE AURAIT DECLARE S'APPROPRIER LES MOTIFS DES
PREMIERS JUGES QUI, AU TITRE DE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI, AVAIENT ORDONNE
NOTAMMENT LA PUBLICATION DE LA DECISION INTERVENUE TANT DANS LA PRESSE ECRITE QUE
DANS LA PRESSE PARLEE ;
QU'IL S'EN SUIT QU'EN NE JUGEANT PAS NECESSAIRE UNE TELLE MESURE AU REGARD DES
DOMMAGES ET INTERETS ALLOUES PAR AILLEURS, LA COUR N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR
SOUVERAIN D'APPRECIATION ET N'ETAIT PAS TENUE DE S'EXPLIQUER DAVANTAGE ;
QU'IL N'EN SERAIT AUTREMENT QUE SI LA COUR AVAIT DEDUIT LA DECISION DE MOTIFS
CONTRADICTOIRES OU ERRONES OU BIEN AVAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA
PARTIE CIVILE ;
QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
DECLARE IRRECEVABLE LE MEMOIRE PERSONNEL DE X... ROBERT ;
REJETTE LES POURVOIS.
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