ATTENDU QU'INVITE A PARTICIPER A UNE EMISSION RADIOPHONIQUE DIFFUSEE PAR UN POSTE
PERIPHERIQUE ET INTITULEE "EXPLIQUEZ-VOUS" DONT IL AVAIT ETE MIS AU COURANT DU
PROCESSUS ET DU SUJET CHOISI, CELUI DES PERSECUTIONS DES JUIFS PAR LES NAZIS, X... A LU LE
TEXTE SUIVANT QU'IL LUI AVAIT ETE DONNE DE REDIGER AVANT SON PASSAGE A L'ANTENNE : LES
PRETENDUES CHAMBRES A GAZ HITLERIENNES ET LE PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS FORMENT
UN SEUL ET MEME MENSONGE HISTORIQUE QUI A PERMIS UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE
POLITICO-FINANCIERE DONT LES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES SONT L'ETAT D'ISRAEL ET LE
SIONISME INTERNATIONAL, ET DONT LES PRINCIPALES VICTIMES SONT LE PEUPLE ALLEMAND,
MAIS NON PAS SES DIRIGEANTS, ET LE PEUPLE PALESTINIEN TOUT ENTIER " .
ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE NOM "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME ET L'ANTISEMITISME" (L I C R A ) A, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48-1 DE
LA LOI DU 29 JUILLET 1881 MODIFIEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1972, CITE DIRECTEMENT X...
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS SOUS LA DOUBLE PREVENTION DE
DIFFAMATION PUBLIQUE ET DE PROVOCATION A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA
VIOLENCE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR
APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU
UNE RELIGION DETERMINEE, DELITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES 24 ALINEA 5 ET 32
ALINEA 2 DE LA LOI PRECITEE ;
ATTENDU QU'APRES AVOIR, A BON DROIT, ENONCE QUE CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIENT
DECIDE LES PREMIERS JUGES, NE POUVAIT ETRE RETENUE LA DOUBLE QUALIFICATION DE
DIFFAMATION ET DE PROVOCATION VISEE PAR LA PARTIE CIVILE, LA COUR A INFIRME LE
JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE X... POUR LE DELIT DE PROVOCATION,
S'ETANT PLACE SUR LE TERRAIN DU CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS, ET CE, AU MOTIF QUE
"N'AVAIT PAS ETE ARTICULE AUCUN DES ELEMENTS PROPRES A CE DELIT" ;
ATTENDU QU'EN REVANCHE, LA COUR, POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DU DELIT DE
DIFFAMATION RACIALE, A, APRES AVOIR ANALYSE LE TEXTE INCRIMINE, ENONCE QUE "LE
PRETENDU GENOCIDE" ET LA "GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE, FRUIT DE CE
MENSONGE HISTORIQUE", NE POUVAIENT CONCERNER QUE LA "COMMUNAUTE JUIVE"
"PRESENTEE COMME PARTICIPANT A CETTE ESCROQUERIE ET S'EN ADJUGEANT LES BENEFICES"
ET QUE LE DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE VISE PAR LA CITATION ETAIT EN CONSEQUENCE
CONSTITUE DANS TOUS SES ELEMENTS ;
ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER
QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DU SENS ET DE LA PORTEE DES PROPOS INCRIMINES
QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QU'ETAIT CONSTITUE LE DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 32 ALINEA 2
DE LA LOI SUR LA PRESSE ;
QUE C'EST VAINEMENT QU'IL EST ALLEGUE AU MOYEN QUE LA COUR, AYANT DETACHE DES
MEMBRES DE PHRASE DE LEUR CONTEXTE, SE SERAIT ABSTENUE D'ENONCER LES FAITS
LITIGIEUX DANS LEUR TOTALITE, METTANT AINSI LA COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE
D'EXERCER SON CONTROLE ;
QU'EN EFFET, LA COUR N'ETAIT NULLEMENT TENUE DE REPRODUIRE LE TEXTE, OBJET DE LA
POURSUITE, CELUI-CI FIGURANT DANS SON INTEGRALITE DANS L'ACTE DE SAISINE ET N'ETANT,
DE SURCROIT, L'OBJET D'AUCUNE CONTESTATION DE LA PART DU PREVENU ;
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