représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Anne-Françoise TISSIER, magistrat honoraire juridictionnel, Exposé des faits LA PROCÉDURE : La saisine du tribunal et la prévention Jean-François et L P Jean-Marie ont été poursuivis par ordonnance de ? ant le tribunal correctionnel rendue par un juge d'instruction de Paris le 6 juillet 2017, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 27 juin 2014 par le Congrès Juif Européen et de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 12 août 2014 par le BNVCA, les procédures ayant été jointes par une ordonnance de jonction rendue le 19 juillet 2016, sous la prévention de * L P Jean, Marie, Louis PROVOCATION PUBLIQUE A LA DISCRIMINATION EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION en l'espèce d'avoir à Paris et à Saint-Cloud, le 6 juin 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par un moyen de communication au public par voie électronique, étant directeur de publication du site internet « com », en mettant en ligne l'interview donnée le même jour, provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une rel i gion déterminédu fait des propos suivants tenus en réaction à l'évocation du nom de « Ca ne m'étonne pas. Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois. » Faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 alinéa 7 (24 alinéa 8 au moment des faits) de la loi du 29 juillet 1881. COMPLICITE DE PROVOCATION PUBLIQUE A LA DISCRIMINATION EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION en l'espèce de s'être à Paris et à Saint-Cloud, le 6 juin 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par un moyen de communication au public par voie électronique étant'auteur des propos suivants tenus en réaction à l'évocation du nom de « Ca ne m'étonne pas. Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois. » rendu complice du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, du fait de la publication de ces propos sur le site www. frontnational. com. Faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 alinéa 7 (24 alinéa 8 au moment des faits) de la loi du 29 juillet 1881. Page 3 sur 10