personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance une éthnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à l'encontre de M. président d'honneur du parti politique Front National, du directeur de la publication du site Internet "frontnational.com" ainsi que du directeur de publication du site internet pour l'emploi du terme “fournée" à l'évocation du nom de Patrick B contenu dans une vidéo postée sur le sit e'frontnational.com", puis sur le sit 5. Une information judiciaire était ouverte le 5 janvier 2015. 6. L'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la personne (BRDP) permettait d'établir que la vidéo contenant les propos litigieux avait été retirée des sites internet'frontnational.com" et'jeanmarielepen.com,, mais qu'elle était disponible sur le site internet "youtube.com, sous le titre “Faites vous votre opinion sur la polémique fournée juive". Les enquêteurs procédaient à la transcription des propos litigieux à partir de ce dernier site. L'enquête établissait, en outre, que M. vice-président chargé des affaires juridiques du Front National, était Je directeur de publication du site "frontnational.com" depuis deux ans et que M. L P était le directeur de publication du site. 7. Entendu, M. L P reconnaissait être l'auteur des propos, mais contestait avoir commis une infraction, estimant avoir fait usage du terme « fournée » « dans son acception courante ». 8. M. J reconnaissait être le directeur de publication du site internet du Front National précisait qu'il n'existait pas de contrôle a priori sur le blog de Jean-Marie P hébеrgé sur ce site et qu'à la suite des propos incriminés retirés « autant pour des raisons d'image, de communication, que pour des raisons juridiques », ce journal de bord avait été retiré du site du Front national, « très rapidement ». 9. MM. L P et J faisaient valoir leur immunité de parlementaires européens par courriers des 30 juin et 1er juillet 2015. 10. Les 21 octobre et 1 1 décembre 2015, le magistrat instructeur adressait au procureur général près la cour d'appel de Paris une demande de saisine <du Parlement européen aux fins de mainlevée de l'immunité parlementaire de M. 1 1. La jonction des deux procédures était prononcée par ordonnance du 19 juillet 2016. 12. Par décisions des 25 octobre et 22 novembre 2016, le Parlement européen levait l'immunité parlementaire de M. puis celle de M. 13. Lors de son interrogatoire de première comparution, M. confirmait être le directeur de publication du site et être l'auteur des propos poursuivis. 14. M. lors de son interrogatoire de première comparution, le 22 février 2017, confirmait être le directeur de publication du site internet ufrontnational.com,,. 15. Par ordonnance du 6 juillet 2017, le magistrat instructeur renvoyait M. en sa qualité de directeur de publication et de complice, ainsi que M. en sa qualité de directeur de publication, devant le tribunal correctionnel de Pans pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une rel i gion déterminédu fait des propos suivants tenus en réaction à révocation du nom de « Ça ne m'étonne pas. Écoutez, on fera une fournée la prochaine fois. » Page 7 sur 10