dignité de la personne humaine, au regard non seulement des paroles composant plusieurs morceaux qui sont
annoncés comme devant être joués, tels que " J'me coffre au bled comme les nazis en Amérique du Sud ", " les goûts
d'Hitquestion de locomotion ", " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack Lang " (Amérique du
Sud), " J' préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald Darmanin " ( Shavkat), " peine de mort pour
Pierre Palmade, si possible avec des techniques qui viennent d'Allemagne ou de chez Mohammed ben Salmane ", "
dans le complot comme Jacques Attali " (Tse Chi lop), " J'arrive raciste comme quatre aryens " (L'homme méthode)
ou " Tout est nazi, tout est allemand " (Voldemort) issus de son dernier album ADC daté du 11 septembre 2023, mais
également de ce que les constatations effectuées par les commissaires de justice mandatés par l'artiste pour les
concerts de Bordeaux et de Paris montrent que la programmation est susceptible de diverger, la liste communiquée au
tribunal administratif de Paris comportant sept titres de moins que le nombre de titres ayant été réellement interprétés,
la circonstance alléguée que les titres ajoutés n'étaient que le fait d'autres artistes invités étant à cet égard sans
influence.
6. Si par ailleurs, le requérant soutient qu'il n'a jamais pris position publiquement sur un sujet de politique nationale
ou internationale, il résulte de l'instruction et des éléments non sérieusement contestés avancés par la préfète du
Rhône, que l'artiste Freeze Corleone non seulement, a " tweeté " son soutien à la Palestine, le 10 octobre 2023 mais
encore, a publié, le 2 décembre 2022, une " story " sur Instagram, postant une photographie de lui aux côtés du
chanteur américain Kanye West alors que ce dernier venait de faire ouvertement l'apologie d'Adolf Hitler et du
nazisme et enfin, a republié, le 28 février 2023, le discours de Louis Farrakhan, chef religieux américain,
suprémaciste noir, dirigeant de l'organisation politico-religieuse afro-américaine Nation of Islam, manifestement
antisémite, considérant qu'Hitler est un " très grand homme " et que les juifs, " sont des sangsues et des suppôts de
Satan ".
7. Par suite, alors même que M. C n'aurait fait l'objet, à la date de l'arrêté en litige, d'aucune enquête ou poursuite
pénale, le risque sérieux que soient tenus des propos de nature à porter de graves atteintes au respect des valeurs et
principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen, est constitué, alors en outre qu'il s'inscrit dans un contexte tendu notamment à l'égard de la communauté
juive en France, dont la préfète du Rhône démontre également la réalité sur le plan local en faisant état de plusieurs
actes antisémites commis dans le Rhône ainsi que de mouvements organisés d'appels à la haine. Dans ces conditions,
en se fondant sur le motif tiré de ce que la tenue du concert du 17 février 2024 ferait naître un risque avéré de
commission d'infractions susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité de la personne humaine et de
caractériser un trouble à l'ordre public dans un contexte prégnant de tensions et de sécurité renforcée, la préfète du
Rhône n'a pas porté, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'atteinte grave et manifestement
illégale aux libertés fondamentales en cause.
7. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, que les conclusions
présentées par le requérant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
doivent être rejetées. Il en est de même de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
code de justice administrative.
ORDONNE:
Article 1er : La requête de M. A C est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 16 février 2024.
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