Parties civiles
K R N et a.
Ayant élu domicile chez Maître MALKA, demeurant ! 6 boulevard Raspail - 75007 PARIS
intimée
Comparante, assistée- de Maître VIEGAS Marine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C593, substituant Maître
MALKA Richard, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C593
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA)
Domicilié 42 rue du Louvre 75002 PARIS
intimée
Représentée par. Maître SOSKIN Ilana, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B54
Composition de la cour
lors des débats et du délibéré :
président : Jean-Michel AUBAC, président de chambre
assesseurs : Anne RIVIERE, président de chambre
Anne-Marie SAUTERAUD, magistrat honoraire juridictionnel
Greffier
Margaux MORA aux débats et au prononcé,
Ministère public
représenté aux débats et an prononcé de l'arrêt par Michel LERNOUT, magi strat honoraire juridictionnel,
La saisine da tribunal et la prévention
été poursuivi devant le tribunal par citation â la requête du procureur de la République pour des faits de
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE U ORIGINE, L'ETHNIE. LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION
en l'espèce d'avoir à PARIS, le 6 octobre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la
prescription, commis le délit d'injure publique envers un particulier à raison de son origine, ou de son appartenance
ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en qualité d'auteur des propos
suivants diffusés sous l'adresse url https :/la-quotidienne.streamm/épisode-90-répond-a-/# :
"tu resteras une pauvre négresse à lafin de l'histoire".
Lesdits propos comportant une expression outrageante, aryenne de mépris ou une invective ne renfermant
l'imputation d'aucun fait, envers
Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
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