1. Le 23 octobre 2020, la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LIC RA) signalait au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Paris la mise enligne, le 6 octobre 2020, d'une vidéo intitulée "Episode
90 90 : Répondd sur le site vidéo ensuite publiée sur la plateforme Youtube, dans laquelle D M tiendrait. des propos
qui lui apparaissaient constitutifs du délit d'injures publiques à caractère racial. Le signalement précisait que la vidéo
avait été visionnée 1 384 fois sur le site Youtube.
2. La LICRA produisait un constat dressé le 6 octobre 2020 par la SELARL JEROME COHEN, huissier de justice à
Paris, établissant la publication de la vidéo sur le site désigné. En page 17 de son constat, l'huissier indiquait avoir
visionné la vidéo d'une durée de 1 6'20" et avoir retranscrit les propos suivants à 14 ! 05" :
« Oui mais surtout je suis devenu une représentation des artistes noirs censurés. C'est ça aussi. Et puis, je ne veux pas
te faire de peine mais à la fin de l'histoire tu verras, même si tu as une mère juive ou une grand mère qui était dans les
camps, tu resteras une pauvre négresse à la fin de l'histoire ».
3. Le procureur de la République saisissait la brigade de répression de la délinquance contre la pesonne (BRDP),
laquelle constatait que la vidéo n'était plus disponible sur le site qu'elle 1 ; était toujours sur le site
Youtube ainsi que sur le ce dernier étant accessible sur abonnement payant.
4. La BRDP constatait que la vidéo avait été mise en ligne sur la plateforme Youtube par le compte qu'elle était
d'accès public, avait une durée de 1 (6'21 " et avait été visionnée 1 763 fois,
5. Les policiers de la BRDP procédaient à un visionnage et à une transcription partielle de la vidéo dans laquelle
étaient tenus les propos poursuivis par une personne qu'ils identifiaient comme étant Dieudonné ne coP*e de F
enregistrement était placée en procédure.
6. Les services de la BRDP ont procédé, le 12 janvier 2021, à la retranscription partielle de la vidéo comme suit :
« Il évoque avec une tonalité toujours antisémite l'épisode dont les propos ont été visés par la LICRA,
Il parle de celle-ci aurait évoqué également dans une interview au Huffington Post, Retrouvons les propos visés dans
le signalement de la. LICRA ;
13'26" : « oui mais surtout je su ? s devenu une représentation des artistes noirs censurés, c'est ça aussi. Et puis je ne
veux pas te faire de peine mais à la fin de l'histoire tu verras, même si tu as une mère juive ou une grand mère qui
était dans les camps, tu resteras une pauvre négresse à la fin de l'histoire, tu vas voir tu es encore un peu plus jeune
que moi faut que tu te fasses un petit, peu les dents. Ça marche dans toutes les religions de toute façons être noire à la
lin tu finis à la poubelle. Tu seras jamais comme •faisant partie du peuple élu, ne rêve pas. Tu le sais d'ailleurs, ils te
prennent pour de la merde »
Retranscrivons les autres passages litigieux
2' 55" : « La censure juive a tout détruit dans ce pays,
La censure juive ou un tueur à gage qui est arrivé au bout de son chemin avec laffaire exécuté à bout portant par la
LICRA.
Un jeune homme de 25 ans qui avait la vie devant lui, un talent phénoménal.
Alors attention, quand je parle de censure juive bien sûr ça ne représente pas tous les juifs dans leur ensemble, non
pas d'amalgame, pas d'incitation à la haine ».
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