communauté juive dans son ensemble ; délit prévu et réprimé par les articles 24 alinéa 7 et 23 (pour la publicité) de la
loi du 29 juillet 1881 ;
- La publication faite le 2 1 janvier 2019 par B ., en qualité de
directeur de la publication, sur le site internet Égalité et Réconciliation à l' adresse
https://www.egaliteetreconciliation.fr/Le-rap-des-Gilets-jaunes-53583.html des propos et images ainsi décrits dans
l'acte introductif :
Les paroles "Les français n' en peuvent plus, de ces parasites", illustrées par le slogan "République française
Rothschild Family" et l'image suivante (reproduite dans la citation directe),
constitutive du délit d' injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
ou de leur non-appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans
son ensemble ; délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 ;
- La publication faite le 2 1 janvier 2019 par B ., en qualité de
directeur de la publication sur le site internet Egalité et Réconciliation à l' adresse
https://www.egaliteetreconciliation.fr/Le-rap-des-Gilets-jaunes-53583.htmldes propos et images ainsi décrits dans
l'acte introductif:
Les paroles : "Les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise" illustrées de l'image du nom de
Rothschild qui brûle,
constitutive du délit de diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans
son ensemble ; délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881.
Devant la cour,
2. L' association Ligue française pour la défense des droits de l' Homme et du citoyen a conclu à la confirmation du
jugement entrepris et, y ajoutant, à la condamnation solidaire de B. et de l'association Égalité et Réconciliation au
paiement d une somme de 3 000 euros en application des dispositions de 1 article 475-1 du code de procédure pénale.
Elle a enfin demandé à la cour d'ordonner l'exécution provisoire de la décision sur les intérêts civils.
3. La Ligue Internationale Contre le Racisme et l' Antisémitisme (LICRA) a conclu à la confirmation du jugement
entrepris et a sollicité une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de
procédure pénale.
4. Les associations Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et J accuse !... - Action Internationale pour la Justice
(AIPJ) ont conclu à la confirmation du jugement entrepris et, y ajoutant, à la condamnation d'B. à leur payer, à
chacune,
une somme supplémentaire de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure
pénale.
5. Le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP) a conclu à la confirmation du
jugement entrepris et, y ajoutant, à la condamnation du prévenu au paiement d'une somme supplémentaire de 1 500
euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
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